Sauveteurs (Civisme)




Adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 1977, la Loi visant à favoriser le civisme permet la réparation du préjudice subi par une personne qui porte bénévolement secours à quelqu'un dont la vie ou l'intégrité physique est en danger.

L'application de cette loi relève du ministère de la Justice. La Direction de l'IVAC est chargée du traitement des dossiers.