Dépliants

 

Voici quelques documents qui facilitent la compréhension des services offerts par la Direction de l'IVAC.

Vous devez utiliser le logiciel AcrobatReader pour lire ces documents. Vous pouvez le télécharger en tout temps.

Déclaration des droits des victimes d'actes criminels à l'égard du régime public d'indemnisation


 

La Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels

 

Secourir
Loi visant à favoriser le civisme


Déclaration de services


Expertise médicale